Actualités


Traitement fiscal des dons de bienfaisance

Par Tétreault Sauvé Lauzon | 2017-03-15

Ce texte se veut un encouragement pour les particuliers qui désirent faire un don à des organismes de bienfaisance, en particulier la Fondation Adapte-Toit qui nous tient particulièrement à cœur. Le crédit d’impôt pour don de bienfaisance Ce crédit est égal à 15 % du premier 200 $ de dons annuels, et 29 % sur …

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Défaut de remise de déductions à la source et de taxes (TPS) : la responsabilité des administrateurs

Par Alexandra Cormier | 2017-02-21

Les administrateurs d’une société sont ceux qui s’occupent de la gestion des activités courantes de l’entreprise, c’est-à-dire du « day-to-day ». Ils sont le centre décisionnel d’une entreprise et veillent à ce que la société respecte toutes les obligations auxquelles elle est tenue en vertu des diverses lois. Ce principe est codifié à l’article 321 du Code …

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La sécurité informatique et les impacts potentiels sur votre société

Par Sébastien Marier, CPA auditeur, CA | 2017-01-10

Nous le savons, les sociétés sont de plus en plus dépendantes d’Internet et des divers réseaux d’information numériques. Or, chaque jour au Canada, des sociétés se font infecter par des virus ou sont victimes de cyberattaques, de fraudes et autres tentatives d’intrusions récoltant des données confidentielles sur l’entreprise et ses clients. Et le phénomène est …

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Fiducie et résidence principale

Par Alexandra Cormier, Notaire, D. Fisc | 2016-12-07

Sous les règles actuelles, une fiducie personnelle peut demander l’exemption pour résidence principale, prévue à l’article 54 de la Loi de l’impôt sur le revenu (ci-après « LIR ») si elle respecte toutes les exigences pour ce faire. Cependant, le 3 octobre dernier, le ministère des Finances Canada a publié un avis de motion de voies et …

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Indemnisez vos administrateurs

Par François Beaulieu-Lauzon | 2016-09-08

Vous êtes actionnaire d’une société par actions en croissance et on vous recommande de faire appel à un nouvel administrateur ayant des compétences complémentaires aux vôtres sur votre conseil d’administration (ci-après « C.A. »). C’est une excellente idée. Effectivement, un administrateur compétent peut vous aider dans la gestion de vos risques d’affaires et dans l’identification de nouvelles …

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Les prête-noms en immobilier

Par Marc-André Sauvé | 2016-09-08

Clarifions maintenant un point méconnu de nombreuses personnes en termes de fiscalité : l’utilisation de mandats ou de prête-noms. Tout d’abord, il importe de savoir qu’une entente de prête-nom est légale et généralement reconnue par les autorités fiscales dans la mesure où le contribuable n’essaie pas de tirer un avantage fiscal injustifié dans les circonstances.  En …

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La période de prescription

Par Marc-André Sauvé | 2016-09-08

Vous le savez sûrement, ne pas remplir correctement une déclaration de revenus peut avoir des conséquences telles que le paiement de frais considérables des années plus tard. Pour éviter ce genre de situations, dont notamment la compréhension de la période de prescription. Bon nombre d’investisseurs expérimentés savent que la période normale de nouvelle cotisation, ou …

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